Conditions de vente et d’utilisation
ApoSite – Onepharma

L’utilisation du service ApoSite – Onepharma implique l’accord de l’utilisateur sur les présentes conditions de vente et d’utilisation qui sont les seules à s’appliquer au service ApoSite – Onepharma ApoSite – Onepharma est un service de la société Medical Web services ci après dénommée MWS. Ce service est réservé aux pharmaciens.

L’utilisation du service ApoSite – Onepharma est soumis au paiement préalable de la redevance annuelle prévue pour ce service selon le tarif en vigueur. Le contrat pour l’utilisation du service ApoSite – Onepharma est conclu pour une durée minimum d’un an prenant cours à la date d’envoi de la première facture et se renouvelle automatiquement d’année en année, à défaut pour l’utilisateur d’avoir envoyé une renonciation écrite, par recommandé à MWS, au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de non paiement de la redevance à l’échéance, MWS est autorisé à suspendre l’accessibilité au site Web de l’utilisateur jusqu’au moment du paiement et cela sans prolongation de la période d’abonnement non utilisée.Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’utilisateur sera redevable à MWS d’un intérêt de retard calculé sur base de 1% du montant total facturé par mois de retard, sans préjudice de l’application d’une pénalité forfaitaire de retard de 50,00 Euros.

En cas de problème d’accès aux données ou d’hébergement, la garantie de MWSse limite à corriger, dans les meilleurs délais, le problème rencontré, à l’exclusion de toute autre forme de réparation. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, MWS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

  • les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
  • les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par MWS ou ses sous traitants.
  • le fait que le site web ou l’application de gestion ne fonctionne pas optimalement suite à des spécificités du browser ; p.ex. parce que celui-ci est obsolète ou bloque des fonctions.

En cas de litige les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. ApoSite – Onepharma est un service de MWS, tous droits réservés. Les textes images, illustrations sont couvertes par la protection des droits d’auteur et des autres dispositions légales de protection. Le contenu de cette application informatique ne peut pas être copié pour quelque raison que ce soit et notamment des buts commerciaux, des développements, des modifications, des accès par des tiers, …Sauf indication contraire expresse, toutes les marques et logos sont protégés par le droit des marques. Toutes les informations de ce site Web et la base de données qui y est reliée sont réalisées soigneusement. MWS ne garanti pas l’exactitude ou l’absence d’erreur des informations présentées et n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation de cette application informatique sauf en cas de faute volontaire ou de négligence grave de la part de MWS. Dans tous les cas, les dommages indirects sont toujours exclus.

Les utilisateurs du service ApoSite – Onepharma sont les seuls et uniques responsables du contenu de leur site Web. MWS agit seulement passivement comme messager des informations. MWS ne réexamine ni ces informations ni ceux des autres utilisateurs. L’utilisateur doit d’assurer que ses informations correspondent à la vérité et ne portent pas atteinte aux lois ou aux droits des tiers et respectent les règles déontologiques. L’utilisateur garantit MWS de toute réclamation ou condamnation éventuelle à ce titre de la part d’un tiers.

MWS est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires ou appropriées suivant sa propre appréciation, si MWS estime que les informations d’un utilisateur (en tout ou en partie) présentent un risque de provoquer la perte des services Internet ou d’autres fournisseurs ou que ces informations enfreignent les conditions d’utilisation ou risquent de provoquer un dommage à MWS. Les données personnelles qui sont communiquées à MWS sont soumises à la protection des données. Les données sont stockées et traitées exclusivement pour l’utilisation par leur propriétaire, ou pour la transmission des informations. Les données ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisateur dispose du droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, conformément à la loi.

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